Loire et Erdre

Statuts de l’association Jetoxygen

Titre 1 : Objet et composition

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est formé, entre les soussignés et tous ceux qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 dont le nom est JETOXYGEN.

Article 2 : Siège et durée

Son siège social est fixé à NANTES, 10 rue du Marché Commun, 44300.
Sa durée est illimitée.

Article 3 : Objet

JETOXYGENE est une Association sportive constituée dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
JETOXYGENE a pour objet la pratique du jet-ski sur le plan d’eau de Mauves dans le respect des dispositions précisées dans l’arrêté préfectoral n°2012166-0018 du 14 juin 2012 :

  • Entre le pont de « Mauves sur Loire » et l’accès à l’aval de « la boire du Cellier », soit du P.K. 39.000 au P.K. 38.200 ;
  • Pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année du lundi au vendredi de 13h00 à 21h00 sauf juillet et août ;
  • les samedis et dimanches ainsi que les mois de juillet et août de 14h00 à 20h00.

En cas d’évolution des dispositions de l’arrêté préfectoral, JETOXYGENE fera évoluer ses statuts pour se conformer aux nouvelles dispositions.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Motonautisme (FFM), domiciliée 49, rue de Boulainvilliers -75016 Paris.

L’association a pour objet de régir le Motonautisme sous toutes ses formes, et plus généralement l’utilisation de tous engins motorisés sportifs et de loisirs se déplaçant en milieu aquatique, subaquatique, la navigation de plaisance, et de le représenter. Elle s’interdit toute discrimination.

Elle veille au respect de la charte déontologie du sport.

Elle suscite et facilite les manifestations sportives et de plaisance avec un développement durable dans le fonctionnement du monde sportif et dans le respect de l’environnement.

Est admissible à l'Association JETOXYGENE, toute personne possédant ou non une embarcation de tourisme ou de compétition, désireuse d’apporter son concours effectif à l’association, soit au titre de :
Membre annuel avec embarcation, moyennant :
- une cotisation annuelle équivalente au tarif en vigueur le jour de l’adhésion.
Membre journalier avec embarcation, moyennant :
- la cotisation journalière, dont le tarif est celui en vigueur le jour de l’entrée.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Pour toute personne adhérente, est exigé :

  • le permis fluvial (plus de 6 cv), photocopie à remettre au secrétariat.
  • le permis de navigation sur lequel figure l’immatriculation qui doit être reproduite sur les flancs de l’embarcation en caractères normalisés.
  • une police d’assurance dont les conditions générales garantissent au minimum la responsabilité civile du propriétaire vis à vis d’un tiers, photocopie à remettre au secrétariat.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont, la tenue d'assemblées générales périodiques, toute activité en rapport avec la pratique du jet-ski et, le cas échéant, l'organisation de compétitions sportives et de manifestations nautiques.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs, membres sympathisants et membres honoraires.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité directeur, avoir payé la cotisation annuelle et, le cas échéant, avoir acquitté le droit d'entrée.

Le montant des cotisations que devront payer ses membres sera annuellement fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans avoir à s'acquitter de la cotisation annuelle et du droit d'entrée.

Article 6 : Démission, radiation

La qualité de membre se perd :

  • par décès ;
  • par la démission ;
  • par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité directeur, dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

Article 7 : Affiliation

Le Comité directeur peut décider de l’affiliation de l’association auprès de fédérations ou de comités locaux Départementaux ou Régionaux.

Les membres de l’association sont tenus au respect des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

Titre 3 : Administration et fonctionnement

Article 8 : Composition et droit de vote

L’association est administrée par un Comité directeur composé de 3 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée générale pour un ans renouvelable. Les fonctions de membres du Comité directeur sont gratuites.

Est électeur, tout membre actif ou honoraire âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par correspondance ou procuration est autorisé, toute précaution devant être prise pour en assurer le secret.

Est éligible, tout électeur jouissant de ses droits civils et politiques et âgé d’au moins dix huit ans au jour de l’élection.
Le Comité directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité directeur se renouvèle par tiers tous les deux ans.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité directeur peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur autorisé à assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Article 9 : Réunions, assemblée, convocations

Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès-verbal des séances.

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an. En outre, chaque fois qu’il le juge nécessaire, le Comité directeur peut convoquer l’assemblée. Il y est tenu si une telle demande émane du quart au moins des membres de l’association. L’assemblée prend alors le nom d’assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
L’ordre du jour de l’assemblée est déterminé par le comité directeur ; son bureau est celui du Comité directeur.
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par mail ou lettre simple, portant mention de l’ordre du jour, au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale annuelle présente la comptabilité de toutes les recettes et dépenses.

Le budget annuel est voté avant le début de l’exercice.

Les comptes après clôture sont soumis à l’assemblée générale dans un délai de six mois.

L’assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et morale et procèdera, si nécessaire à de nouvelles élections. Le président ou le secrétaire sont tenus de faire connaître dans un délai de trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction

Les ressources de l’association se composeront, outre le produit des cotisations annuelles, de prestations diverses

Article 10 : Compétences

L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.

Elle fixe, sur proposition du Comité directeur, les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée s’il y a lieu.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions déterminées à l’article 8.

Elle nomme, s’il y a lieu, les représentants de l’association auprès des fédérations et des comités locaux.

Article 11 : Décisions

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 3 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une seconde assemblée générale, à six jours d’intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents sur l’ordre du jour initial.

Article 12 : Dispositions diverses

Tout contrat de convention entre l’association et un administrateur ou son conjoint ou proche est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée Générale.
L’association veille au respect de l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale veille à l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Article 13 : Justice

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par le président ou, à défaut, par le Comité directeur.

Titre 4 : Modifications aux statuts dissolution

Article 14 : Modification

L’assemblée générale pourra apporter aux statuts les modifications qui lui sembleront nécessaires.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres prévus à l’article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif net est employé à une œuvre de bienfaisance.

Titre 5 : Formalités Administratives et Règlement Intérieur

Article 16 : Formalités

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique  pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements survenus au sein du Comité directeur et de son bureau.

Article 17 : Règlement intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité directeur et adoptés par l’assemblée générale.

Article 18 : Communication

Les statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au Directeur départemental du temps libre de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

        Fait à Nantes le 07/12/2012

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