Loire et Erdre

Règlement intérieur de l’association Jetoxygen

Voir aussi les STATUTS de l'Association >>

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association Jetoxygen dont l'objet est la pratique du jet ski sur la zone dédiée sur la Loire au niveau de la commune de Mauves sur Loire.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES

  1. En application de l’arrêté préfectoral en date du 14 juin 2012, seuls les membres des associations autorisées sont autorisés à pratiquer le jet-ski sur le plan d’eau de Mauves.
  2. En toutes circonstances, les membres veilleront à faire respecter cette disposition, en informant les nouveaux utilisateurs et en les orientant vers les représentants du Comité Directeur.
  3. Les membres actifs (propriétaire d’un VNM) doivent être titulaires du permis de navigation fluviale et assurés en responsabilité civile pour les dommages causés par la pratique du motonautisme.
  4. La qualité de membre se perd par :
     - le décès
     - la démission
      e défaut d’acquittement de la cotisation
      a radiation prononcée à titre de sanction disciplinaire par le Comité Directeur.
  5. Pour prononcer la radiation d’un membre le Comité Directeur doit se fonder sur des motifs graves, en rapport notamment avec la sécurité ou la gestion interne du club. La décision ne peut être prise qu’à l’unanimité des membres composant le Comité Directeur. Si le membre en cause est élu au Comité Directeur, il ne peut se prononcer sur la mesure disciplinaire.
  6. La décision du Comité Directeur réuni en formation disciplinaire ne peut être adoptée avant que le membre en cause n’ait été entendu.
  7. Le Comité Directeur peut prononcer une radiation temporaire ou définitive. Dans les deux cas, le membre radié ne peut prétendre au remboursement de la cotisation en cours.
  8. A chaque membre sera remis chaque année, deux autocollants du club à coller l’un sur le bateau à l’arrière de façon visible et l’autre sur la remorque.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES HANDICAPES

  1. Pour les membres sympathisant handicapés JETOXYGENE propose un encadrement (matériel et moniteurs) permettant aux personnes handicapées physiques et sensorielles de pratiquer les sports de glisse sur eau.
  2. Aucune personne handicapée ne peut descendre sur la cale sans gilet de sauvetage.
  3. Les personnes handicapées physiques en chaise roulante, doivent être descendu sur la cale en marche arrière.
  4. Les personnes handicapées sensorielles, doivent être accompagnées d’un bénévole en avant et un deuxième en suivi pour l’accès à la cale.
  5. Il ne peut y avoir plus de personnes handicapées sur la cale que le nombre de bénévoles.
  6. Pour l’organisation des activités handi, JETOXYGENE demandera à la commune la mise à disposition d’une structure temporaire sur la cale, permettant de se changer et mettre en combinaison nautique les participants.
  7. Serait à prévoir également un sanitaire chimique temporaire, accessible aux personnes handicapées.
  8. JETOXYGENE œuvre pour un accès à la Loire "homologué handicap". L’infrastructure (parking, cale, rampe d’accès) doit évoluer pour être en conformité avec notre objectif d’accueil des handicapées physiques.

REGLE DE CONDUITE DES VNM

  1. Outre les apparaux obligatoires et nécessaires dont doit être pourvue une embarcation, le propriétaire de celle-ci est tenu de se référer strictement aux normes de sécurité dictées par le service de la navigation, et de prendre connaissance des dispositions ou des remarques particulières énoncées à l’article 8.
  2. Chaque possesseur d’embarcation utilisant ce plan incliné est tenu, dès la mise à l’eau effectuée, d’amarrer son embarcation de façon à ne pas gêner d’autres manœuvres et à ne faire subir aucun dégâts à qui que ce soit, étant entendu qu’en pareille circonstance, la responsabilité de l’association ne peut être engagée à quelque niveau que ce soit.
  3. Dès la mise à l’eau effectuée, chaque possesseur de machine est tenu de stationner leur voiture et remorque de façon à ne gêner aucune autre manœuvre. Le stationnement prolongé sur le plan incliné est strictement interdit.
  4. La pratique du jet-ski est autorisée sur toute la zone balisée.
    Tout navigant sur le plan d’eau, sous l’égide de l’association doit se conformer à toutes réquisitions officielles éventuelles, c’est à dire :
     - de justifier de son appartenance à l’association
     - de présenter les pièces administratives ou objets énoncés par le code de la navigation.
     - dans tous les cas, la navigation sera impérativement refusée à tout pilote, adhérent à  l’association dont l’attitude serait douteuse ou laisserait apparaître un état d’ébriété évident.

La pratique du motonautisme ne peut avoir lieu qu’aux heures définies ci-après :

  • du lundi au vendredi de 13 heures à 21 heures (sauf juillet et aout)
  • le samedi, dimanche et les mois de juillet et aout : de 14 heures à 20 heures.
  1. Les VNM sont pilotés par des membres actifs, soit sous leur responsabilité, par des personnes titulaires du permis de navigation fluviale.
  2. Sur le plan d’eau, tous les bateaux en transit utilisant le chenal de navigation sont prioritaires. Il en va de même, qu’elle que soit leur situation, pour les voiliers et les embarcations propulsées à la rame.
  3. Les VNM tractant les skieurs doivent être occupés par au moins deux personnes, sauf dans le cas où le pilote dispose d’un brevet d’état de ski nautique.
  4. L’accompagnateur est chargé de la sécurité du ou des skieurs, et de la maintenance de la corde de remorquage.
  5. En l’absence de skieur, la corde est remontée dans le bateau.
  6. Les skieurs doivent tous être munis d’un gilet de sauvetage conforme aux normes de sécurité.
  7. En toutes circonstances, les pilotes et skieurs feront preuve de bon sens, de vigilance et de courtoisie, tant à l’égard des membres du club qu’à l’égard des autres utilisateurs (pêcheurs, plaisanciers en transit…).
  8. Règlement de bonne conduite vis à vis :
     - des pêcheurs : garder une distance raisonnable
     - Hors plan d’eau, la personne doit respecter tous les autres usagers
     - Slalom :
       1°) respecter le sens et le tracé du circuit.
       2°) ne double que dans les lignes droites ou le slalom
       3°) départ et arrivée de la mise à l’eau : couper les gaz au départ comme à l’arrivée et accoster à contre-courant.
     - prendre en compte que nous sommes dans un environnement naturel sensible et de le respecter

UTILISATION DU MATERIEL

Le club ne peut être tenu pour responsable des embarcations laissées à l’ancre ou amarré au ponton. La surveillance des bateaux relève de la seule responsabilité de leur propriétaire.

UTILISATION DE LA CALE

Pour la mise à l’eau et le retrait des bateaux, les membres veilleront à ne pas encombrer inutilement la cale. Ces opérations s’effectuent rapidement et toute manutention accessoire (rangement du matériel, arrimage sur la remorque….) se fait en un autre lieu.

STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES REMORQUES

La cale est une zone de manœuvre et de mise à l’eau, et non une zone de stationnement. Le stationnement le long de la cale est donc strictement interdit.

La zone de stationnement des véhicules et remorques se situe donc sur le parking situé avant le tunnel en descendant vers la Loire.

En toutes circonstances, les membres veilleront tout particulièrement à ne pas stationner sur les zones interdites.

Le non-respect du présent règlement par une tierce personne adhérente à l’association ne saurait en aucun cas entraîner une quelconque responsabilité de l’association vis à vis de qui que ce soit, étant entendu que toute infraction sera sanctionnée et considérée à la charge totale de la personne concernée.

La sanction pour non respect du règlement pourra amener l’association à ne pas reconduire l’adhésion l’année suivant et même à la suspendre immédiatement s’il s’agit de sécurité.

Le présent règlement intérieur sera annexé aux statuts de l’association et déposé à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Le présent règlement sera également communiqué à tout nouvel adhérent lors de son entrée à l’association.

                   A Nantes,  

                   Le Président.

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